CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1:Objet
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Ce site est édité par HappywifeHappylife siège social: 15 Rue de la Viabert 69006 LYON Siren: 956507891
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L'ensemble des droits photos sur le site appartiennent à HappywifeHappylife.Site créer sous WIX.
HappywifeHappylife se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.
HappywifeHappylife invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
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Article 2: Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site (adresse site)le jour de la consultation par l'utilisateur.
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de ventes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile ou d'identité afin de valider la commande et de lutter contre les fraudes.
La langue des conditions de ventes étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
HappywifeHappylife fait connaitre au consommateur l'ensembles des caractéristiques essentielles des biens présentés à la vente.(tailles,couleurs,compositions,descriptifs,prix).
Le consommateur est informé que les photographies illustrant le produit peuvent être altérées du fait notamment du traitement de celles-ci, en conséquences des différences de coloris peuvent être constatées entre le rendu et le produit livré. HappywifeHappylife ne saurait être engagé.
Une participation aux frais de transport est facturée pour la livraison.
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Article 3: Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxe comprises (soumis à la TVA française), hors frais de livraison.
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HappywifeHappylife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Toutes les commandes sont payables en Euros.
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Les produits demeurent la propriété de HappywifeHappylife jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.
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Article 4: Commandes et Paiement
Les commandes s'effectuent en ligne sur le site happywifehappylife.com
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Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. HappylifeHappywife confirmera la commande par l'envoi d'un mail.
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Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire et se réalise dans un environnement sécurisé, les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
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Seul les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressé par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.
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Article 5: Archivage de la commande
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
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De plus, conformément à l'article L 134-2 du code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l'écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieur ou égale à 120 euros.
Article 6: Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.
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En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pouvons être tenus pour responsable.
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Livraison en France métropolitaine:
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En point relais- ? euros - 3 à 4 jours ouvrés
À domicile - ? - 2 à 3 jours ouvrés
Express à domicile - ? - 1 jours ouvré
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Les délais et les tarifs de livraison sont donnés à titre indicatif.
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Pour la livraison à domicile vous disposez d'un délai de 15 jours après l'avis de passage
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En point relais la livraison n'est possible que pour les colis n'exédant pas 15 kg.
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Les frais de livraison sont à la charge du client sauf pour les commandes particulières.
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Article 7: Droits de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
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L'acheteur peut contacter le vendeur pour prévoir un remboursement des articles non utilisés.
Les articles ne doivent pas été portés, lavés, retouchés et ils doivent être en parfait état, étiquetés et conservés dans leur emballage d'origine.
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L'emballage d'origine est requis pour tout remboursement et l'acheteur conserve à sa charge les frais de retour des produits.
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Une fois le retour accepté, l'acheteur recevra un courriel de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur son compte bancaire dans les prochains jours. L'acheteur sera remboursé via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l'achat.
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Le vendeur se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.
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Article 8: Garantie
Les produits vendus par HappylifeHappywife à un consommateur sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvrent les défauts de conformités au regard du contrat de vente.
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Cette garantie s'applique si le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou si il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.
(L 217-4 article 1641)
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Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut de conformité couvert par la garantie, vous avez le droit d'obtenir un remplacement du produit par le vendeur après avoir renvoyé le produit défectueux.
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Article 9: Responsabilité
HappywifeHappylife ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock en cas ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.
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En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut du règlement amiable du litige, la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce.
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Article 10: Données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectés sur le site sont les suivantes:
Pour l'ouverture de compte et pour la connexion les nom,prénom,adresse de facturation et numero de téléphone sont enregistrés.
Dans le cadre du paiement des produits sur le site, celui-ci n'enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'acheteur.
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Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site.
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Les données personnelles collectées qui sont stockées en mode crypté ont pour objectif la mise à disposition des services du site et le maintien d'un environnement sécurisé.
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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:
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Quand l' acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
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Lorsque l'acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public et quand l'acheteur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.
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Le vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le website ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 11: Propriété intellectuelle
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